Conditions de location et de vente

1. Application
Ces conditions générales de location et vente sont applicables aux prestations de service proposées par Bébé Evolution. En passant commande des prestations de Bébé Evolution, le consommateur (l’« Acheteur ou Locataire») à pris connaissance et accepte l’application des présentes Conditions générales dans leur intégralité.
 
Bébé Evolution se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.
 
2. Commande et contrat concernant la location
Le contrat de location entre en vigueur dès que le client passe commande sur le site internet www.bebe-evolution.ch et que celle-ci a été acceptée par retour de mail par Bébé Evolution. En validant sa commande, le client est considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales, les tarifs, délais de livraison et de restitution des articles loués.
 
Bébé Evolution se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande ou livraison, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait dû par le client, en cas d'incident de paiement ou de tentative de fraude ou fraude envers l'utilisation du site internet www.bebe-evolution.ch, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
 
3. Matériels, tarifs et durée de location
Le matériel mis en location provient de marque connues et réputées pour sa qualité dans le domaine de la puériculture. Ce matériel est nettoyé et contrôlé par Bébé Evolution entre chaque location. Il peut être neuf ou d'occasion. Celui-ci est livré accompagné des accessoires mentionnés dans le descriptif et avec la notice d'utilisation.
 
Le client est tenu de vérifier la conformité et l'état du matériel. Il doit signaler par écrit tout dégât ou défaut apparent lors de la signature du bon de livraison. A défaut de signalement, le matériel sera considéré avoir été remis conformément au descriptif mentionné sur le bon de livraison. Bébé Evolution ne saurait être tenu responsable pour tout dommage constaté après signature. En cas de livraison par Bébé Evolution, après avoir éventuellement inscrit ses observations, le client signe le bon de livraison. En cas de livraison par Poste, le client doit écrire le jour même de la livraison, par courrier ou mail à Bébé Evolution afin de signaler ses observations. Le client est tenu de restitué le matériel tel qu'il lui a été confié, soit dans le même état de fonctionnement, d'aspect et d'hygiène, avec ses accessoires et notice d'utilisation.
 
Les vêtements mis en location sont des vêtements d'occasion, voir neuf. Bébé Evolution s'engage à ne proposer que des vêtements en bon état. Bébé Evolution ne peut garantir des éventuels défauts inhérents à l'usage précédent des produits, le client reconnaît donc accepter le produit en l'état d'occasion.
 
Il en va de même pour les articles vendus d'occasion.
 
Les tarifs de location des articles affichés sont en franc suisse (CHF). Ils sont calculés selon la durée de location, le type d'article et son état pour la location. Les prix peuvent être amenés à changer à tout moment sans préavis, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Sur le détail de l'article choisi, le client choisi la période de location, le prix de la location est alors affiché pour la durée spécifiée. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et sont indiqués au client avant acceptation finale de la commande.
 
Les articles loués demeurent la propriété de Bébé Evolution et sont loués uniquement à des particuliers. Le locataire ne pourra ni céder ni sous-louer les articles loués sans autorisation écrite de Bébé Evolution.
 
Les dates de début et de fin de location sont mentionnées sur le bon de location remis en même temps que le matériel loué. Le premier jour de location correspond au jour de livraison du matériel et le dernier au jour de la reprise du matériel. L'intégralité de la durée de location est facturée au client quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d'utilisation ou en cas de restitution anticipée. Toute prolongation de la durée de location donne lieu à la rédaction d'une nouvelle commande. Dans ce cas le tarif appliqué est celui de la nouvelle période déterminée.
 
4. Disponibilité du matériel de location
Nos offres d'articles et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la passation de la commande, le client aura directement des indications sur la disponibilités de l'article souhaité.
 
En cas de manque de stock, Bébé Evolution prendra contact avec le client afin de convenir d'un arrangement soit une proposition de commander l'article chez le fournisseur donc un délai plus long soit une proposition d'échange d'article avec un article similaire en stock. En cas de refus du client, la commande sera annulée et remboursée.
 
Des erreurs peuvent exceptionnellement survenir sur la gestion du stock.
 
5. Livraison
Pour le gros matériel : Bébé Evolution se charge personnellement de la livraison et de la reprise du matériel. La livraison se fait à l'adresse communiquée par le client au moment de la commande. Dans la mesure du possible nous essayons de regrouper les livraisons donc celles-ci s'effectuent selon notre plan de livraison fait de semaine en semaine. Une date et un horaire vous seront communiqué par mail. La zone de livraison est limité à la Gruyère et la Glâne pour le moment. Dans le cas où le matériel n'aurait pu être livré, engageant la responsabilité du client, la commande sera annulée et le matériel remis en location le jour même. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Les frais de livraison et de reprise du matériel sont calculés selon le nombre d'articles et du montant de la commande. ils sont indiqués au client avant acceptation finale de la commande.
 
Pour le petit matériel et les vêtements : L'envoi des articles disponibles est effectué par poste en PostPac Economy dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement qui peut varié selon les jours fériés. Bébé Evolution ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable à l'un des livreurs sous-traitant. Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande. ils sont indiqués au client avant acceptation finale de la commande.
 
Pour les cadeaux : Nous suggérons une livraison de mains à mains. Si ceci n'est pas possible les colis sont généralement expédiés en 5 à 8 jours ouvrables après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est par La Poste en PostPac Economy, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
 
Pour les panneaux : Nous suggérons une livraison de mains à mains. Si ceci n'est pas possible les colis sont généralement expédiés en 12 à 15 jours ouvrables après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est par La Poste en encombrant, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
 
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles...
 
Bébé Evolution ne livre pas de colis aux cases postales et ni à une clientèle mineure ou sous curatelle, sauf autorisation écrite des parents ou curateur. Bébé Evolution ne livre pas de commande contre facture.
 
Pour tout évènement indépendant de la volonté de Bébé Evolution (catastrophes naturelles, mouvements sociaux...) Bébé Evolution ne peut être tenu responsable de répercussions sur le contrat de location, non-respect des délais de livraison...
 
6. Utilisation et responsabilité
Le locataire s'engage à utiliser, entretenir et prendre soin de l'objet loué comme de ses propres affaires.
 
Le matériel est placé sous la pleine et entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel et des dommages subis et causés par ce matériel. Il prend en charge l'intégralité des frais consécutifs à ces dommages.
 
Le locataire s'engage à la bonne utilisation du matériel mis à disposition, dans des conditions normales. Il s'engage à la perte, à la casse ou au vol du matériel loué. Il s'engage au stockage ou entreposage adéquat du matériel loué afin d'empêcher toutes dégradations.
 
Bébé Evolution ne pourra être responsable en cas de dommage matériel ou physique subit à ses propres enfants ou à autrui, dû à l'utilisation du matériel loué dans le cadre de la période de location.
 
Le locataire est également responsable des dommages causés sur le matériel loué. Le prêt ou la sous-location du matériel sont strictement interdits.
 
Tout dommage ou perte doit être signalé de suite par le client à Bébé Evolution. En cas de dommages comme brûlure, accroc, taches... le client s'engage à ne pas effectuer de réparations par lui-même ou par un tiers. Seul Bébé Evolution est habilité à traiter ces dégâts.
 
Aucune caution (dépôt de garantie) n'est demandée, nos locations se font sur la confiance de notre clientèle mais en cas de dommages, Bébé Evolution estimera le coût des dégâts et facturera ceux-ci au client. En cas de non paiement du client, des frais de rappel et poursuites seront engendrés.
 
Nous vous rappelons que les vêtements de bébé doivent être lavés à maximum 40° avec des couleurs similaires.
 
Pour ce qui est des costumes et robes de cérémonie... ceux-ci sont lavés et entretenus uniquement par Bébé Evolution.
 
Les objets loués doivent être restitués lavés et prêt à l'emploi.
 
7. Retour du matériel loué
Le client est tenu de restituer la totalité du matériel en bon état de fonctionnement avec tous les accessoires et notice d'utilisation, en fin de période d'utilisation prévue lors de la commande.
 
Lors de la reprise du gros matériel par Bébé Evolution : Un retard du client de plus de 15 minutes non averti entraînera une majoration forfaitaire de 30.- CHF due par le client. Au-delà de 24h sans nouvelles du client, le matériel est considéré comme volé. Un montant forfaitaire de 150.- CHF à 300.- CHF selon la valeur du matériel loué, sera facturé pour le matériel non restitué. En cas de non paiement du client, des frais de rappel et poursuites seront engendrés.
 
Si lors de la restitution, le matériel serait clairement endommagé de manière esthétique et réversible sans remettre en cause son bon fonctionnement ou s'il manquerait des accessoires ou documentations, Bébé Evolution facturera au client un montant forfaitaire de 100.- CHF. En cas de non paiement du client, des frais de rappel et poursuites seront engendrés.
 
Pour le petit matériel et les vêtements : Le locataire s'engage à retourner par poste ou à déposer le matériel loué  directement chez Bébé Evolution à la date indiqué dans le bon de livraison. En cas de retour par poste, nous prendrons 2 jours en considération pour le transport. Après quoi Bébé Evolution enverra un mail de restitution immédiate. Tout dépassement de la location donnera lieu à une facturation forfaitaire au client de 10.- CHF/jour de retard et au maximum 7 jours de retard.
 
Sans nouvelles du client, dans les 7 jours après l'envoi du mail de restitution, Bébé Evolution considéra le matériel comme volé. Un montant forfaitaire de 150.- CHF sera facturé pour le matériel non restitué. En cas de non paiement du client, des frais de rappel et poursuites seront engendrés.
 
Pour tout matériel mis en l'occasion : Si le matériel n'est pas restitué ou partiellement pour cause de perte, vol et mauvaise foi ou s'il est endommagé ou détérioré de sorte qu'il soit inutilisable, Bébé Evolution procèdera à une estimation de la valeur du matériel et facturera ce montant au client. En cas de non paiement du client, des frais de rappel et poursuites seront engendrés.
 
Bébé Evolution se réserve un délai de 3 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le client lors de la reprise du matériel.
 
8. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité de la commande y compris les frais de livraison se fait après la validation de la commande par virement bancaire.
 
Banque :           Raiffeisen du Moléson, 1635 La Tour-de-Trême
Bénéficiaire :     Bébé Evolution, Angélique Dousse, La Larisse 15, 1653 Châtel-sur-Montsalvens
IBAN :               CH80 8012 9000 0418 2739 2
 
9. Annulation de commande
Le client a le droit d'annuler sa commande sans indication de motif dans les 7 jours (calendrier) suivants la date de la confirmation de commande.
 
L'annulation doit se faire par écrit soit par mail soit par courrier à info@bebe-evolution.ch ou Bébé Evolution, La Larisse 15, 1653 Châtel-sur-Montsalvens.
 
Si du matériel a déjà été livré ou envoyé par Bébé Evolution, le client devra le retourner de suite à Bébé Evolution par ses propres moyens et de ce fait une retenue de 50 % sera prise sur le montant total de la commande pour le manque à gagner lié à l'indisponibilité des articles réservés.
 
Suite à ceci Bébé Evolution restituera le montant dû par virement bancaire au client.
 
10. Protection des données
Les données transmises par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Celles-ci restent uniquement dans notre base de données clients.
 
11. Dispositions finales
Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales et aux litiges éventuels résultant ou liés à la relation entre Bébé Evolution et le client.
 
Le for compétent pour tous litiges entre Bébé Evolution et le client se situe au siège de Bébé Evolution.
 
En cas de traduction des conditions générales dans d'autres langues, la version française fait foi.
 
Il est strictement interdit de copier le site de Bébé Evolution (logo, images, informations...), celui-ci est la propriété exclusive de Bébé Evolution.
 
Mise à jour le 08 février 2019